Conditions générales de vente

 

1  Application des conditions générales de vente – Opposabilité

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Elles prévalent sur les conditions d'achat, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur. Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

2  Commandes

2.1 Validation de la commande

Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité des produits vendus ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison ou de l'enlèvement.

Le vendeur confirme la commande par courrier électronique adressé à l'acheteur, lequel courrier précise les prix des produits, les taxes et frais de ports.

Cette confirmation électronique constitue le document de référence concernant la commande.

Pour autant, la disponibilité des stocks n'est appréciée qu'au complet paiement de la commande.

Par conséquent, le vendeur ne saurait être responsable d'une rupture de stocks intervenue entre la date de la commande et son règlement.

Sauf convention particulière, la confirmation de la commande entraîne pour l'acheteur acceptation des présentes conditions de vente du vendeur, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

En cas de rupture de stock, le vendeur répondra aux commandes en fonction de leur ordre d'arrivée et dans la mesure de ses disponibilités.

Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord du vendeur.

Notamment, l'acheteur reconnait expressément qu'il ne pourra céder, gratuitement ou à titre onéreux, les produits acquis auprès du vendeur sur des places de marché en ligne.

En cas d'infraction à la condition précitée, le vendeur pourra résilier sans délai et sans formalité toutes commandes en cours non encore livrées.

2.2  Modification de la commande

Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur, que le vendeur est libre de refuser, ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits.

Si le vendeur n'accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne pourront être restitués qu'en valeur-marchandises.

3 Visuels

Seule la fiche détaillée du produit, mentionnée comme telle, est contractuelle.

Les renseignements présents sur le catalogue ou tout autre support du vendeur ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modifications par le vendeur sans préavis.

Les photos de «mise en scène» ne sont pas contractuelles et ne sont pas nécessairement représentatives du contenu et du prix exacts de certains produits.

4  Prix

Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande, exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la livraison.

Sauf convention particulière, les prix s'entendent nets, transport non compris, hors taxes sur la base des tarifs communiqués à l'acheteur.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acquéreur.

5  Livraison

5.1  Prix

Pour l'Europe et le reste du monde, la livraison est chargée par devis.

5.2  Modalités

La livraison s'effectue conformément à la commande, soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur.

L'acheteur devra préciser le mode de livraison ainsi que toutes les informations nécessaires et relatives lors de sa commande.

Dans l'hypothèse où l'acheteur imposerait un transporteur particulier qui n'est pas celui du vendeur, il devra le notifier au vendeur à la commande et en supportera les surcoûts le cas échéant.

L'acheteur devra supporter les surcoûts occasionnés par toute information incomplète ou erronée concernant son adresse et les modalités de livraison, sur simple présentation par le vendeur des justificatifs.

5.3  Délais

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Le délai d’expédition est de 1 à 3 jours ouvrés.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.

A titre indicatif, le délai de livraison peut être de :

-        3 à 7 jours ouvrés pour la France ;

-        5 à 15 jours ouvrés pour l'Europe ;

-        7 à 21 jours ouvrés pour le reste du monde, hors Union Européenne.

Le vendeur n'est pas responsable d'un retard indépendant de sa volonté.

Aussi, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à aucuns dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

Toutefois, si un mois et demi après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie ; l'acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

Tout fait extérieur, imprévisible et irrésistible est considéré comme un cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, notamment, la rétention en douane, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité pour le vendeur d'être lui-même approvisionné.

Le vendeur tiendra l'acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu'en soit la cause.

5.4  Risques

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire.

Il incombe donc à l'acheteur, à réception des produits, en cas d'avaries ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires, de refuser ou de formuler ses réserves sur le bordereau de livraison ainsi que par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les quarante huit heures qui suivent la réception des produits, et de le notifier au vendeur dans le même délai.

Le non respect par l'acheteur des conditions précitées dégagera le vendeur de toute responsabilité au titre des dommages subis.

6  Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l'arrivée des produits.

Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Pour les produits vendus en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées.

7  Retours

7.1  Modalités

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre l'acquéreur et le vendeur, ce dernier se réservant la possibilité de refuser tout retour non motivé par une non non-conformité ou un défaut. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur.

Les marchandises renvoyées sont accompagnées d'un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l'état où le fournisseur les a livrées.

7.2  Conséquences

Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l'établissement d'un avoir au profit de l'acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés ; les retours non conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour l'acquéreur des acomptes qu'il aura versés.

Au cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix du vendeur, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

8  Garantie

8.1  Étendue

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de six mois, à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera, à son choix, le remplacement gratuit de l'élément reconnu défectueux par ses services sauf si ce mode de dédommagement s'avère impossible ou disproportionné. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d'immobilisation du bien du fait de l'application de la garantie.

8.2  Exclusions

La garantie ne joue pas pour les vices apparents.

Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.

9  Facturation

Une facture est établie pour chaque livraison et disponible électroniquement sur le compte de l’acheteur dès réception de son règlement.

10  Paiement

10.1  Modalités

Sauf convention contraire, les règlements seront exigibles à réception de la confirmation de la commande et devront être effectués par l'un des moyens suivants :

  • Par chèque bancaire ou postal adressé à EMBOITEZ-VOUS, 54 rue VAVIN, 75006 PARIS, exclusivement pour les acheteurs domiciliés en France ;

  • Par carte bancaire en ligne ;

 En cas d’accord dérogatoire sur un paiement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article, non pas la simple remise d'un chèque impliquant une obligation de payer, mais leur règlement à l'échéance convenue.

10.2  Retard ou défaut de paiement dans l'hypothèse d'un paiement différé consécutivement à un accord dérogatoire

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.

Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit, dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture, l'application de pénalités d'un montant égal à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.

L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires de conseils et d'officiers ministériels.

En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.

Le vendeur n'entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant des conditions générales de vente.

10.3  Exigence de garanties ou règlement

Le vendeur se réserve le droit, à tout moment, en fonction des risques encourus, de fixer un plafond au découvert de chaque acheteur et d'exiger certains délais de paiement ou certaines garanties.

Ce sera notamment le cas si une modification, ou si une cession, location, mise en nantissement ou apport de son fonds de commerce a un effet défavorable sur le crédit de l'acheteur.

10.4  En cas de litiges

Rendez-vous sur la plateforme RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) en cliquant ici.

11  Risques

L'acheteur supporte les risques, même en cas de vente convenue franco, dès l'expédition des entrepôts du vendeur.

Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.

12  Réserve de propriété

Le transfert de la propriété des produits à l'acheteur est conditionné au paiement complet et intégral du prix au Vendeur.

13  Compétence – Contestation

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Nanterre.

Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent faire obstacle à l'application de la présente clause.